Une circulaire présente un guide méthodologique dans le cadre de l’organisation des filières de prise en charge des patients victimes d’accident vasculaire cérébral (AVC). Même si elle est en principe à destination des agences régionales de santé certaines informations concernent les établissements de santé. A titre d’illustration : L’accueil en urgence est soit effectué dans un
Une instruction présente le plan de psychiatrie et santé mentale 2011-2015 qui s’adresse à tous ceux intervenant dans ce domaine et notamment les établissements sanitaires et médico-sociaux, les aidants familiaux et les citoyens. Le plan se compose principalement de trois parties : Préambule : Exposé des motifs, Les objectifs collectifs : « Prévenir et réduire les ruptures pour mieux
Le tribunal des conflits a réaffirmé récemment la compétence du juge administratif pour les agents travaillant pour le compte d’un service public. En l’espèce, il s’agissait d’un litige relatif à la résiliation d’un contrat passé entre un accueillant familial thérapeutique au sens du code de l’action sociale et des familles et un établissement public de
Le Conseil d’Etat a par deux décisions annulé plusieurs dispositions relatives à l’Agence régionale de santé (ARS) : Le décret n° 2010-337 relatif au conseil de surveillance de l’ARS (composition et fonctionnement), Le deuxième alinéa de l’article R 1432-155 du code de la santé publique. Plus précisément cela concerne les dispositions relatives au comité d’hygiène, de
Une circulaire vise à préciser le dispositif juridique permettant aux stagiaires associés, docteur en médecine ou pharmacie permettant l’exercice dans le pays d’obtention ou d’origine de bénéficier d’une formation pratique complémentaire au sein d’un établissement public de santé dans le cadre d’une action de coopération internationale hors UE. Ainsi, les conditions d’accueil et de recrutement
Dans le cadre du décret relatif à la télémédecine (voir Sentinelle n° 36), une circulaire présente le guide méthodologique pour l’élaboration des contrats et des conventions en télémédecine. Il se compose notamment d’une partie consacrée aux enjeux et finalités de la télémédecine et d’une autre traitant des préconisations pour l’élaboration des contrats et convention (articulation
Conformément à ce que prévoit le code de la santé publique, les établissements de santé ont l’obligation d’établir un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales. Le nouveau modèle à utiliser a été redéfini récemment (voir Sentinelle n° 70), il doit donc être utilisé par les établissements. Aussi une circulaire vise à
La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaines communes sont autorisées à percevoir concerne toute forme d’hébergement à titre onéreux et est établie sur les personnes non domiciliées dans la
