GIPA – Eléments de calcul GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus forte de l’indice des
Substance vénéneuse – Classement (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants Plusieurs substances ont été ajoutées à la liste I des substances vénéneuses et ce quelque soit leur forme (exemple : apixaban). Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant
Dotations régionales 2012 (avril 2012) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée) ont été fixés pour l’année 2012. Arrêté du 15 mars
HAS – Guide auto-évaluation des programmes d’ETP HAS • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle La Haute Autorité de Santé (HAS) a publié un guide visant à faciliter la réalisation de l’auto-évaluation annuelle relative à la mise en place du programme d’éducation thérapeutique du patient. En effet, depuis la loi HPST, l’ETP bénéficie d’un
Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (Incontournable) 2012 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé. Il est à noter notamment que : L’ONDAM est en progression mais celui-ci
Allocation adulte handicapé – Revalorisation (Avril 2012) Allocation Adulte Handicapé • Handicap/Incapacité • Sentinelle Le montant mensuel de l’AAH (allocation adulte handicapé) est porté à : à compter du mois d’avril 2012 : 759,98 euros, à compter du mois de septembre 2012 : 776,59 euros. Décret n° 2012-486 du 13 avril 2012 relatif à la revalorisation de l'allocation
Assurance maladie – taux prévisionnel d’évolution Protection sociale • Sentinelle Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses d’assurances maladie afférentes est fixé pour 2012 à : 2 % pour les spécialités pharmaceutiques, 1,5 % pour les produits et prestations. Pour 2011, il était fixé de manière globale à 3% (voir Sentinelle n° 46), en effet depuis la
Loi sur la bioéthique – Décret d’application Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Suite à la loi de bioéthique (voir Sentinelle n° 53) et plus précisément ses dispositions concernant l’encadrement de l’assistance médicale à la procréation, le code de la santé publique indique qu’un décret doit intervenir afin de fixer les modalités
Diagnostic préimplantatoire – Autorisation Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle Une décision de l’agence de biomédecine précise le modèle de dossier et les pièces à fournir pour les demandes d’autorisation que peuvent présenter les centres pluridisciplinaires de diagnostic pour la réalisation du diagnostic biologique, effectué à partir de cellules prélevées sur l’embryon
