Revues de projets des plans nationaux d’investissement Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne toujours les deux volets suivants : Pour
Infirmiers – Compétences en matière de prescription Compétences • Infirmiers • Ressources Humaines • Sentinelle Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients
MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011) Financements • MIGAC • Sentinelle L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de
Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des modalités de financement
CIAO – Rapport annuel d’activité Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Les centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes ont une mission d’orientation d’expertise, d’évaluation, de recherche et d’enseignement ainsi que de prise en charge des ces pathologies en lien avec les centres correspondants institués en décembre
Centres – Rapport annuel d’activité Etablissements – Gouvernance • Rapport annuel d’activité • Sentinelle Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la tuberculose, Les centres d’information de dépistage
Pharmacien – Qualification en biologie médicale Compétences • Pharmaciens • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES en
DASRI – Entreposage et filières d’élimination (avril 2012) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle
Prothèses mammaires PIP – Conduite à tenir (mars 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter concernant les prothèses mammaires de la marque PIP (Poly
