De manière identique à la démarche mise en place en 2011 (voir Sentinelle n° 41), une instruction aborde l’organisation des revues de projets des plans nationaux d’investissement 2012. Cela concerne toujours les deux volets suivants : Pour le volet immobilier : les opérations de la première tranche du plan Hôpital 2012, les opérations du plan Hôpital 2007
Le code de la santé publique autorise les infirmiers à prescrire certains dispositifs médicaux et dans certaines conditions. Aussi, un arrêté fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, lorsqu'ils agissent sur prescription médicale, peuvent prescrire à leurs patients sauf en cas d'indication contraire du médecin et sous réserve, pour les dispositifs médicaux pour
L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (MIGAC) des établissements de santé concernés a été modifié (pris en application de l’article D
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception des modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations de nouveaux modes
Les centres de référence pour la prise en charge des infections ostéo-articulaires complexes ont une mission d’orientation d’expertise, d’évaluation, de recherche et d’enseignement ainsi que de prise en charge des ces pathologies en lien avec les centres correspondants institués en décembre 2010 et avec d’autres structures d’amont et d’aval. Il en existe neufs sur le
Fin 2010 et début 2011 un nouveau modèle de rapport annuel d’activité a été institué pour les centres suivants (voir Sentinelle n° 40 et 44) Les centres de vaccinations, Les centres de lutte contre la tuberculose, Les centres d’information de dépistage et de diagnostic des infections sexuellement transmissibles. Dans ce cadre et à l’occasion d’une
Le décret n° 2010-1208 du 12 octobre 2010 fixe les conditions de délivrance d’une qualification en biologie médicale par l’ordre des pharmaciens. Il est nécessaire de disposer d’une formation et d’une expérience équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES en biologie médicale (voir Sentinelle n° 35). Comme annoncé, un arrêté fixe la composition des
Les dispositions de l’arrêté du 14 octobre 2011 qui modifie le cadre réglementaire applicable à l’entreposage et au contrôle des filières d’élimination des DASRI (déchets d’activité de soins à risque infectieux) entrent en vigueur au 27 avril 2012 (voir Sentinelle n° 60). Arrêté du 14 octobre 2011 modifiant les arrêtés du 7 septembre 1999 relatifs
Différentes recommandations ont été diffusées par voie d’instruction, à destination notamment des établissements de santé et des installations de chirurgie esthétique relative à la conduite à adopter concernant les prothèses mammaires de la marque PIP (Poly Implant Prothèse). Les instructions à respecter sont les suivantes : Identification des patientes ayant subi une implantation et une explantation
