Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit du risque de transmission d'un virus par le donneur, les alternatives thérapeutiques à la greffe ou à l'utilisation à des fins thérapeutiques de produits
L’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours pour l’accès au corps des attachés d’administration hospitalière a été abrogé et remplacé. Le nouveau texte modifie essentiellement les points suivants : Le troisième concours prévu par le décret de 2001 est pris en
Suite à l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (voir Sentinelle n° 48), une circulaire vise à accompagner la mise en œuvre de ces dispositions. Ainsi, elle aborde le contexte dans lequel les nouvelles dispositions ont été
Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays hors Union européenne, en vue d’une reconnaissance d’un niveau de qualification professionnelle. Le stage est encadré par une convention qui doit préciser un certains nombre d’éléments (arrêté
L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phentermine. Comme l’indique l’arrêté cette modification est motivée de la façon suivante « considérant que la phentermine possède une structure proche de celle de l'amphétamine, classée
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains domaines fixés à l’article L 1435-8 du code de la santé publique comme par exemple dans le cadre des missions suivantes : la permanence des soins
Suite à la mise en place du contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes par le décret du 6 décembre 2011 (voir Sentinelle n° 63) une circulaire en présente les conditions d’application. Les points suivants sont abordés : les entreprises et salariés bénéficiaires et les actions pouvant être
Une nouvelle instruction vise à porter à la connaissance notamment des établissements de santé les modalités de signalement externe des infections nosocomiales suite au déploiement de l’outil de télé-signalement externe « e-SIN » (voir notamment Sentinelle n° 58). En effet à compter du 1er mars 2012, l’application informatique susmentionnée doit être systématiquement utilisée, l’instruction est donc applicable
Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs au financement du système de santé précisent les montants pour l'année 2012 de : l'objectif des dépenses d'assurance maladie de certaines activités (mentionnées à l'article L 174-1-1 du code de la sécurité
