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Droit privé des établissements de santé

UDM – Conditions techniques de fonctionnement

UDM – Conditions techniques de fonctionnement Etablissements – Gouvernance • Fonctionnement • Sentinelle Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus précisément les unités de dialyse médicale. Ainsi, les nouvelles dispositions visent à ce que ces

Sentinelle N°67 du 1er au 15 février 2012

Sentinelle N°67 du 1er au 15 février 2012 Année 2012 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

OQOS – suppression des volumes d’activités

OQOS – suppression des volumes d’activités Organisation de la santé • Sentinelle • T2A Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de production. Même si des volumes d’activités pourront être prévus à titre

Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012)

Modernisation des établissements de santé – Financement (février 2012) Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception, les modalités de financement

AAH – Adaptation à l’emploi

AAH – Adaptation à l’emploi AAH • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêté a été publié concernant l’organisation et la validation de la formation d’adaptation des attachés d’administration hospitalière (AAH). Cela concerne : Les agents recrutés par inscription sur liste d’aptitude (article 10-1 du décret n° 2001-1207), Les agents détachés

Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012)

Substances vénéneuses – Classement (janvier 2012) Médicaments – Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour

Ecole de sages-femmes

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D3S – Modification des listes d’établissements (février 2012)

D3S – Modification des listes d’établissements (février 2012) D3S Modification des listes d’établissements • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les

Dérogation recrutement – Praticiens hors UE

Dérogation recrutement – Praticiens hors UE Praticiens hors UE • Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyant que certains