Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus précisément les unités de dialyse médicale. Ainsi, les nouvelles dispositions visent à ce que ces structures ne soient plus obligatoirement accolées à un centre de dialyse et prend
Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de production. Même si des volumes d’activités pourront être prévus à titre indicatif dans les CPOM (contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens). Il convient de remarquer
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missions de conception, les modalités de financement des activités de soins des établissements de santé et de conduite des expérimentations de nouveaux modes
Un arrêté a été publié concernant l’organisation et la validation de la formation d’adaptation des attachés d’administration hospitalière (AAH). Cela concerne : Les agents recrutés par inscription sur liste d’aptitude (article 10-1 du décret n° 2001-1207), Les agents détachés dans ce corps (article 15 du décret n° 2001-1207). L’objectif de cette formation est d’acquérir et de
La Cafédrine et la Théodrénaline sont classées sur la liste I des substances vénéneuses. Cette dernière comprend les substances ou préparations, et les médicaments et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. (Article L5132-6 CSP) En outre, l’arrêté (22 février 1990) portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la
Pour information, une circulaire traite des modalités de mise en œuvre de la réforme LMD (Licence-Master-Doctorat) au sein des écoles de sages-femmes. Concernant l’intégration de la formation initiale à l’université (par dérogation) sont précisés les points suivants: application, contenue et planification des enseignements dispensés, contrôle des aptitudes et des connaissances des étudiants en cours de formation,
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela concerne : La liste des établissements publics de santé où les D3S peuvent exercer les fonctions de directeurs (ajouts), La liste des établissements (mentionnés aux 2° à 6° de l’article 2 de la
Dans le but de garantir la continuité de fonctionnement des établissements publics de santé et des établissements de santé privés d’intérêt collectif, l’article 83 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoyant que certains professionnels de santé titulaires d’un diplôme obtenu hors de l’union européenne ou dans un Etat non partie
