Sentinelle N°369 du 1er au 15 Septembre 2024
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Publications
Droit privé des établissements de santé
Aumônier musulman – Modalités de désignation
Une instruction en date du 10 septembre 2024 revient sur les modalités de désignation des aumôniers musulmans. Ainsi, l’instruction précise la nouvelle autorité habilitée à désigner l’aumônier national, le Conseil national des aumôneries musulmanes (en remplacement du conseil français du culte musulman), et la liste des aumôniers régionaux qui peuvent proposer des aumôniers hospitaliers, après
Dispositif médical numérique – Prise en charge anticipée – Référentiel – Cancer – Prescription
Un arrêté en date du 10 septembre 2024 vient préciser les modalités de prise en charge anticipée de l’activité de télésurveillance médicale, selon un référentiel présenté en annexe dudit arrêté, pour la télésurveillance médicale de patients adultes seul, en combinaison, ou associés à une irradiation (concomitante ou séquentielle), quelles que soient les voies d’administration (chimiothérapies,
Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP
Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée par le Conseil de l’ordre des médecins sur la constitutionnalité de l’accès au Dossier Médical Partagé (DMP) par tout professionnel participant à la prise en charge du patient en application de l’article L.1111-17 du
Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites
Télécharger le Focus N°188 L’objectif du présent focus est donc de présenter le cadre juridique complet des différents visites et examens réalisés par le médecin du travail.
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel- Forfaits techniques
Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveillance des patientes atteintes de diabète gestationnel dépistées par un test HGPO positif réalisé entre la 24e et la 28e semaine d’aménorrhée, ou
