Contrôle des arrêts maladie-Expérimentation Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a prévu le lancement d’une expérimentation permettant de confier le contrôle des arrêts maladie des agents de la fonction publique hospitalière aux caisses primaires d’assurance maladie et selon le même cadre que celui applicable
Statuts locaux- Intégration aux statuts nationaux Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Les statuts locaux, créés par délibération des conseils d’administration, avaient pour objet de fixer jusqu’à l’intervention de statuts particuliers, les règles applicables aux personnels occupant certains emplois hospitaliers qui du fait des fonctions exercées et du niveau de
Sages-femmes – Liste des prescriptions (octobre 2011) Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle Les sages-femmes sont autorisées à prescrire les examens strictement nécessaires à l’exercice de leur profession, des dispositifs médicaux ou encore des médicaments. Concernant ces deux derniers types de prescriptions, les dispositifs et médicaments sont listés par arrêté. C’est
Directeurs des soins – Evaluation annuelle (Incontournable) Directeurs • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes A compter de l’année 2012, les directeurs des soins seront soumis à une évaluation annuelle se traduisant par un entretien qui donne lieu à un compte-rendu écrit et non plus à un système de notation.
Transport de corps – Organismes de contrôle Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle A l’occasion d’un décret relatif aux chambres funéraires, aux véhicules de transport de corps et aux crématoriums, l’ancien régime d’autorisation se substitue à une procédure d’accréditation pour les organismes chargés du contrôle. Les parties du code général des
DASRI-Entreposage et filières d’élimination (octobre 2011) DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances A raison du risque infectieux que les DASRI représentent, leur stockage ainsi que leur traitement sont astreints à un cadre réglementaire contraignant. Les règles relatives aux modalités d’entreposage et de contrôle des filières d’élimination des DASRI ont été modifiées par arrêté. Concernant
Médecins -Entrée en vigueur-Inscription à l’;ordre Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle Le décret n° 2009-134 du 6 février 2009 est applicable aux médecins à compter du 3 novembre 2011. Ce décret prévoit notamment les obligations en matière d’inscription à l’ordre. A titre d’illustration, les médecins ont un délai d’un mois pour informer
PARM/AMA -Concours pour 2011 Concours • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Suite aux décrets relatifs aux assistants médico-administratifs (AMA) fusionnant les corps des secrétaires médicaux et des permanenciers auxiliaires de régulation médicale (voir notamment Sentinelle n° 47 et 51), deux arrêtés prévoient les modalités dérogatoires des concours pour 2011 concernant
Infections nosocomiales-Présomption de faute Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Le Conseil d’Etat a reconnu la responsabilité d’un établissement de santé sur le fondement de l’article L 1142-1 du code de la santé publique faisant reposer sur l’établissement la responsabilité des infections nosocomiales, qu’elles soient exogènes ou endogènes, à moins qu’une
