Publications

Droit privé des établissements de santé

Produits sanguins labiles

Produits sanguins labiles Médicaments – Produits de santé • Produits sanguins labiles PSL • Sentinelle Les établissements de transfusion sanguine disposaient d’un délai de six mois à compter de la publication de la décision du 20 octobre 2010 relative aux caractéristiques des produits sanguins labiles (voir Sentinelle n° 38), soit jusqu’au 28 mai 2011 pour

Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011)

Recueil et traitement des données d’activités médicales (février 2011) Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d’activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Deux arrêtés concernant le recueil, le traitement et la transmission des données médicales ont été modifiés, cela concerne les établissements ayant une activité d’hospitalisation à domicile et/ou une activité en

Vignette pharmaceutique

Vignette pharmaceutique Médicaments – Produits de santé • Prise en charge Assurance Maladie • Sentinelle L’arrêté du 21 février 1996 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique a été modifié. Par exemple : il est désormais précisé que l’étiquette blanche correspond aux spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux pour lesquelles la participation de l'assuré est Article

Formulaire de déclaration – Rougeole

Formulaire de déclaration – Rougeole Autorités de santé publique • Déclarations • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle La notification obligatoire concernant les cas de rougeole doit s’effectuer selon un nouveau modèle de fiche qui sera publiée au Bulletin Officiel  (n° 2011/07) ou disponible sur le site internet de l’Institut national de veille sanitaire.

Déclaration des dommages dus par un tiers responsable

Déclaration des dommages dus par un tiers responsable Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Sécurité sociale Le code de la sécurité sociale prévoit que « l’établissement de santé dispensant des soins à une personne dont les lésions sont, selon ses déclarations, imputables à un tiers, doit en informer la

Diplôme en radiophysique médicale

Diplôme en radiophysique médicale Diplôme / Radiophysique médicale • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Le «« Master « sciences, technologie, santé”, mention physique, spécialité physique médicale et biologique, délivré par l'université des sciences et technologies de Lille. » a été ajouté à la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée

Formation – Ostéopathe – Chiropracteur

Formation – Ostéopathe – Chiropracteur Formation • Formation – Etudes • Sentinelle La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé prévoyait que la durée minimale de formation en ostéopathie et en chiropraxie était de 3520 heures. Cette mention a été supprimée car le Conseil

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011

Sentinelle N° 52 – 15 au 30 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Technicien administratif sanitaire et social

Technicien administratif sanitaire et social RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Un arrêté prévoit que le titre professionnel de technicien administratif sanitaire et social est prorogé à compter du 12 mai 2012 au 1er mars 2013 (la date initiale de prorogation prenait fin au 12 mai 2012).   Arrêté du 12