Formalités recrutement – Fusion DPAE et DUE Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle Les formalités préalables au recrutement d’un salarié et applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière ont été allégées puisque la déclaration unique d’embauche (DUE) est fusionnée avec la déclaration préalable à l’embauche (DPAE), la portée de cette dernière est
Indicateurs à publier par les établissements de santé (Juin 2011) Droits des patients – Protection des usagers • Indicateurs à publier • Information – Accès au dossier médical – Secret médical • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a rendu obligatoire la mise à disposition du public par chaque établissement de santé d'indicateurs
Heures syndicales non utilisées – Coût horaire (juin 2011) Heures syndicales • RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Dans les établissements de moins de 500 agents, les heures syndicales non employées au cours d’une année civile sont récupérables par département et utilisables dans d’autres établissements l’année suivante. Afin de compenser les
Formation – Axes et actions nationales prioritaires (juin 2011) Formation – Axes et actions nationales prioritaires • Formation – Etudes • Sentinelle Une circulaire a pour finalité de présenter aux établissements les orientations nationales 2012 à mettre en œuvre dans le cadre de leur plan de formation, afin que cette mise en œuvre soit facilitée.
Sentinelle N° 51 – 1er au 15 juin 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Inconstitutionnalité HO Etablissements – Gouvernance • Santé Mentale • Sentinelle Dans une décision proche de celle rendue le 26 novembre 2010 concernant le maintien de l’hospitalisation à la demande d’un tiers au-delà du délai de quinze jours (voir Sentinelle n° 38), le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la constitution une partie de la procédure
Retraites à taux plein – Cas dérogatoires Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Un décret d’application de la loi du 9 juillet 2010 portant réforme des retraites a été publié concernant les cas dérogatoires où il est possible de bénéficier d’une retraite à taux plein à l’âge de 65 ans. Cela concerne : Les aidants familiaux,
Composition CAPN/CCN – DH/D3S/Directeurs des soins RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Suites aux modifications de la représentativité au sein notamment des commissions administratives paritaires nationales et des comités consultatifs nationaux et en prévision de la date des élections pour le renouvellement général de ces instances fixées au 20 octobre 2011
Personnels médicaux – Dispositions spécifiques PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Plusieurs arrêtés relatifs aux personnels médicaux des établissements publics de santé ont été modifiés. Hormis des modifications de mise en cohérence des textes, certains changements sont à souligner. Concernant les modalités d’exercice multi-établissement (arrêté du 17 octobre 2001 modifié pour
