Publications

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Droit privé des établissements de santé

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens

Professionnels paramédicaux – Ressortissants européens Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle Une circulaire traite de la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l’Union européenne et dans l’Espace économique européen des professions paramédicales. Elle rappelle la réglementation générale en la matière et plus particulièrement concernant : La procédure liée à la liberté Article réservé

Amiante – Repérage

Amiante – Repérage Amiante • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Un décret rappelle et modifie les obligations faites aux propriétaires d’immeubles bâtis appartenant tant aux personnes privées que publiques en matière d’amiante. Le champ d’application de ces obligations a été étendu aux immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet

Internes – Convention stage hors CHU de rattachement

Internes – Convention stage hors CHU de rattachement Internes • PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Lorsqu’ un interne effectue un stage en dehors du centre hospitalier universitaire de  rattachement, qu’il s’agisse d’un centre hospitalier ou extrahospitalier, une convention doit être signée avec le CHU de rattachement. C’est dans ce cadre,

Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (Incontournable)

Conséquence réforme dialogue social – CAP / CTE (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Afin notamment de prendre en compte les nouvelles dispositions issues de la loi relative à la rénovation du dialogue social (loi du 5 juillet 2010, voir Sentinelle n° 29), divers textes ont été modifiés concernant les

Disponibilité d’office suite à une recherche d’affectation

Disponibilité d’office suite à une recherche d’affectation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Une note d’information précise que les personnels (praticiens hospitaliers, DH, D3S, directeur des soins) qui à l’issue d’une recherche d’affectation (auprès du Centre national de gestion) sont placés en disponibilité d’office faute d’avoir retrouvé un emploi, doivent

Chefs de pôle et président CME – Assiette de cotisation

Chefs de pôle et président CME – Assiette de cotisation RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’indemnité de fonction des chefs de pôle et de président de la CME (commission médicale d’établissement) est assujettie à l’assiette de cotisation de retraite complémentaire des assurances sociales instituées par le décret n° 70-1277

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès

Focus N°25 – Juin 2011 – Gestion des décès Focus • Organisation interne et organisation des soins   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011)

Centre de traitement de la douleur chronique (mai 2011) Douleur • Organisation des soins • Sentinelle Les principes d’identification des structures d’études et de traitement de la douleur chronique (obligatoirement rattachées à un établissement de santé) ainsi que le nouveau cahier des charges ont été précisés à l’occasion d’une instruction. D’autres éléments sont également renseignés

Evolution budgétaire et comptable 2011

Evolution budgétaire et comptable 2011 Budget • Comptabilité – Finances • Sentinelle Une circulaire traite des évolutions budgétaires et comptables intervenant à compter de l’exercice 2011. Elle aborde les cadres budgétaires, les nomenclatures comptables ainsi que les dates de production du compte financier de l’exercice 2010. Concernant les cadres budgétaires de l’état des prévisio Article

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