Chefs de pôle et président CME – Assiette de cotisation
L’indemnité de fonction des chefs de pôle et de président de la CME (commission médicale d’établissement) est assujettie à l’assiette de cotisation de retraite complémentaire des assurances sociales instituées par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970, c’est-à-dire à l’IRCANTEC. Ces dispositions
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