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Droit privé des établissements de santé

Justification des dépenses – Procédure allégée

Justification des dépenses – Procédure allégée Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Un arrêté prévoit le cadre dans lequel l’ordonnateur des dépenses (soit pour les établissements publics de santé le directeur) peut décider avec le comptable public de prévoir librement les modalités de contrôle des dépenses. Ils peuvent conjointement évaluer l’organisation et

Diverses mesures – Simplification du droit

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Sentinelle N° 49 – 1er au 15 mai 2011

Sentinelle N° 49 – 1er au 15 mai 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté

Don entre vivants – Appréciation du lien de parenté Etablissements – Gouvernance • Recherche et bioéthique • Sentinelle A l’occasion d’une question parlementaire relative à la possibilité de prendre en compte dans le cadre du don d’organes entre vivants le lien de parenté plutôt que le lien de parenté biologique afin de permettre notamment le

Guide du contentieux tarifaire

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Interdiction parabène

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)

Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011) Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Les établissements de santé ont l’obligation de remplir et de transmettre  un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales qui a récemment été modifié (voir Sentinelle n°48). C’est dans ce cadre qu’une circulaire en prévoit