Justification des dépenses – Procédure allégée
Justification des dépenses – Procédure allégée Comptabilité – Finances • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle Un arrêté prévoit le cadre dans lequel l’ordonnateur des dépenses (soit pour les établissements publics de santé le directeur) peut décider avec le comptable public de prévoir librement les modalités de contrôle des dépenses. Ils peuvent conjointement évaluer l’organisation et

