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Droit privé des établissements de santé

Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011)

Agrément associations représentant des usagers (Avril 2011) Associations représentant des usagers 2011 • Droits des patients – Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter les

Réforme des retraites – Décrets d’application

Réforme des retraites – Décrets d’application Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité

Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI

Nouveau statut des infirmiers – Primes et NBI Prime : Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés

Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A

Focus N°23 – Avril 2011 – Contrôle externe de la T2A Autorités de tutelle • Focus • Relations avec les autorités extérieures   Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011

Sentinelle N° 46 – 15 au 30 mars 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Transposition des exigences communautaires

Transposition des exigences communautaires Etablissements – Gouvernance • Sentinelle La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives Article réservé

Participation des professionnels libéraux aux MSP (Incontournable)

Participation des professionnels libéraux aux MSP (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de certains établissements privés de santé (mentionnés au b et c de l’article

Programme STIC 2011

Programme STIC 2011 Financements • Sentinelle Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutient pour 2011 (voir Sentinelle n° 35) une nouvelle instruction a été publiée concernant cette fois-ci Article réservé

Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel

Praticiens – Indemnisation temps de travail additionnel RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil