Une nouvelle association est agréée au niveau national pour une durée de cinq années : la Fédération nationale VMEH (visite des malades dans les établissements hospitaliers) peut donc représenter les usagers dans les instances hospitalières. Arrêté du 4 avril 2011 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou
Plusieurs décrets et un arrêté d’application ont été publiés suite à la réforme des retraites opérée par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 (voir Sentinelle n° 37). Ces textes traitent principalement de la retraite anticipée pour pénibilité du travail. En effet, ladite loi a mis en place un droit à bénéficier d’une retraite
Plusieurs décrets relatifs aux primes et indemnités des infirmiers ont été modifiés afin de prendre en compte le nouveau statut des « infirmiers en soins généraux et spécialisés » créé par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (voir Sentinelle n° 34). Ainsi ces primes et indemnités doivent leur être versées au même titre
Téléchargez l’article Le système de financement des établissements de santé par la tarification à l’activité (T2A), est impulsé par la saisie et la transmission d’informations par l’établissement à l’assurance maladie concernant son activité.
La loi n° 2011-302 du 22 mars 2011 a pour objet d’adapter en droit interne certaines exigences liées au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communication. Parmi les dispositions intéressant les établissements de santé et/ou médico-sociaux figurent celles relatives : A la mise en œuvre de la « directive services » en
La loi HPST du 21 juillet 2009 a rénové le cadre juridique proposé aux professionnels de santé libéraux : ils ont la possibilité d’intervenir au sein des établissements publics de santé et de certains établissements privés de santé (mentionnés au b et c de l’article L 162-22-6 du code de la sécurité sociale tels que les
Suite à la circulaire du 29 septembre 2010 relative au recensement des techniques innovantes coûteuses (TIC) hors champs du cancer en vue de préparer l’appel à projets du programme national de soutient pour 2011 (voir Sentinelle n° 35) une nouvelle instruction a été publiée concernant cette fois-ci le programme de soutien aux techniques innovantes coûteuses
Deux praticiens hospitaliers ayant opté pour l’indemnisation du temps de travail additionnel (et non pour une récupération) se sont vus refuser par le directeur cette indemnisation pour des motifs budgétaires. Ils ont donc contesté cette décision. Le Conseil d’Etat a confirmé que ce refus n’était pas fondé et que les praticiens hospitaliers devaient être indemnisés de
