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Vaccinations obligatoires – ONIAM Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes relatives aux préjudices liés aux vaccinations obligatoire antérieures au 1er janvier 2006. Toutefois
Délai de paiement des factures et indemnités de retard Comptabilité – Finances • Facturation • Sentinelle Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux grands points principaux doivent être soulignés : d’une part,
CHT – Comptes combinés (Incontournable) Coopérations • Divers (Conseils locaux de santé mentale, CHT) • Sentinelle Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne que la convention de communauté doit prévoir « l’établissement de
Directeur des soins – Modification sans incidence Directeur des soins • Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle L'article 5 de l’arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de
FMESPP – SSR et gestion des risques (janvier 2011) FMESPP 2011 • Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle Deux circulaires relatives au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de certaines opérations d’investissement ont été publiées. Cela concerne : D’une part, la participation des établissements de santé financés
Sentinelle N° 43 – 1er au 15 février 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
IRCANTEC – Majoration de retard Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique, créant l’IRCANTEC notamment applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalièr Article
Bioéthique – HPST HPST • Sentinelle Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 20 Article réservé
