Une instruction adressée aux agences régionales de santé aborde les outils et les axes de développement de la priorité portant sur les transports dans le cadre du programme régional de gestion des risques. Elle s’inscrit dans la lignée des mesures d’ores et déjà mises en place dans le cadre de la loi de financement pour
Jusqu’au 1er juin 2010, il appartenait à la commission interne de l’ONIAM (commission d’indemnisation des victimes de vaccinations obligatoires : CIVVO) de se prononcer sur les demandes relatives aux préjudices liés aux vaccinations obligatoire antérieures au 1er janvier 2006. Toutefois les commissions internes de l’ONIAM ont été supprimées. C’est dans ce cadre qu’un décret confie à l’ONIAM
Une directive communautaire concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales a été adoptée. Les Etats membres ont à charge de la transposer en droit interne. Deux grands points principaux doivent être soulignés : d’une part, cette directive met en place des délais précis de paiement des factures et d’autre part, elle
Concernant les règles comptables applicables aux communautés hospitalières de territoire (CHT), l’article L 6132-2 du code de la santé publique (instauré par la loi HPST du 21 juillet 2009) mentionne que la convention de communauté doit prévoir « l’établissement de comptes combinés ». Le présent décret précise d’une part cette notion, d’autre part les éléments que doit
L'article 5 de l’arrêté du 29 septembre 2010 modifié fixant les modalités des épreuves pour l'accès au cycle préparatoire du concours interne sur épreuves pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière (voir Sentinelle n° 34, n° 38 et n° 41) a été de nouveau modifié. Toutefois,
Deux circulaires relatives au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés de certaines opérations d’investissement ont été publiées. Cela concerne : D’une part, la participation des établissements de santé financés sous objectif quantifiés national (OQN) à l’étude de coût à méthodologie commune du champs « soins de suite et réadaptation »
Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d’un régime de retraites complémentaires des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publique, créant l’IRCANTEC notamment applicable aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière (exemples : contractuels, praticiens hospitaliers) a subi des modifications sans grande incidence. A
Parmi les textes discutés au Parlement en ce moment deux sont susceptibles d’avoir des répercussions importantes dans le domaine sanitaire et médico-social : le projet de loi relatif à la bioéthique et la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-873 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patient,
