Attestation fin de contrat – Transmission électronique (février 2011) Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret met en place l’obligation pour les employeurs (de dix salariés et plus) de transmettre au Pôle emploi par voie électronique l'attestation permettant aux demandeurs d'emploi d'exercer leurs droits aux allocations de chômage.
Sentinelle N° 42 – 16 au 31 janvier 2011 Année 2011 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sécurité sociale – Affections de longue durée Protection sociale • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 prévoit l’exonération de l’assuré de sa participation financière aux actes médicaux et examens de biologie nécessaires au suivi du patient après sa sortie du dispositif d’affection de longue durée. C’est dans ce contexte que
Mobilité des fonctionnaires (Incontournable) Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le décret n° 88-976 du 13 octobre 1988 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition a été modifié. Ces changements ont essentiellement pour objectif non seulement de prendre en compte
PH – Refus du droit à protection PH/ Personnels médicaux • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le conseil d’Etat a rendu récemment une décision relative au droit à protection des praticiens hospitaliers. Le juge a confirmé le refus d’appliquer le droit à protection fonctionnelle tel qu’issue de l’article 11 de la loi n° 83-634
CME – Composition et maintien des membres Etablissements – Gouvernance • Instances • Sentinelle Un décret modifie la composition des commissions médicale d’établissement (CME) des centres hospitaliers universitaires (CHU) : y siège désormais avec voie consultative un représentant des pharmaciens hospitaliers désigné par le directeur de l’établissement. En outre, le décret n° 2010-439 du 3 Article
Aléa thérapeutique – Nouvelles conditions Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle Le juge de cassation a apporté des précisions concernant la qualification de l’aléa thérapeutique. En effet, un patient ayant subi une intervention chirurgicale sous anesthésie générale a été victime lors de son intubation de lésions dentaires pour lesquelles il
Soins transfrontaliers – Directive communautaire Droits des patients – Protection des usagers • Patient étranger • Sentinelle Le parlement européen a adopté une directive concernant les « Droits des patients en matière de soins transfrontaliers ». Ce texte a pour objet d’encadrer et de compléter le dispositif existant en matière de coordination des systèmes de sécurité sociale,
Cumul d’activité des fonctionnaires (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général Le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires et des agents non titulaires de droit public a été modifié notamment dans le but d’étendre la liste des activités accessoires susceptibles d’être exercées par
