Code-barres – Prescription hospitalières exécutées en ville Etablissements – Gouvernance • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle Suite notamment à la mise en place de l’obligation d’apposer sur les ordonnances des code-barres afin de permettre l’identification du prescripteur et du cadre d’activité (voir Sentinelle n° 33), une instruction a été publiée concernant les
Biologie médicale – Accréditation (janvier 2011) Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le
Opérations funéraires – Transport de corps Collectivités territoriales • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue
Statistique annuelle des établissements de santé pour 2010 Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé
MAIA – Déploiement et appel à projet Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n°
Praticiens et directeurs suivis par le CNG CNG Centre National de Gestion • RH – Fonction Publique • Sentinelle Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir
ONIAM – Procédure indemnisation amiable Droits des patients – Protection des usagers • Indemnisation • ONIAM • Sentinelle Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour
Dotations régionales 2010 (janvier 2011) Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations annuelles de financement), aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide
Période hivernale (janvier 2011) Etablissements – Gouvernance • Période hivernale • Sentinelle Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les
