Suite notamment à la mise en place de l’obligation d’apposer sur les ordonnances des code-barres afin de permettre l’identification du prescripteur et du cadre d’activité (voir Sentinelle n° 33), une instruction a été publiée concernant les modalités de marquage des prescriptions hospitalières exécutées en ville avec les code-barres. Cette circulaire a pour finalité d’apporter certaines
L’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 (voir Sentinelle n° 17) avait totalement modifié la réglementation en matière de biologie médicale. Les dispositions transitoires de ce texte prévoient qu’aucun laboratoire de biologie médicale non accrédité ne peut fonctionner après le 1er novembre 2013 sans respecter les conditions définies par arrêté justifiant de son entrée effective
Un décret modifie en profondeur les dispositions relatives aux opérations funéraires (dispositions figurant dans le code général des collectivités territoriales), parmi les changements relatifs aux opérations consécutives au décès il convient de noter que : L’intervention d’un arrêté est prévue afin de fixer plusieurs listes d’infections transmissibles, pour lesquelles il existera des modalités spécifiques à respecter
Suite à l’arrêté du 9 septembre 2010 relatif à la collecte et à la transmission des informations nécessaires à l’établissement de la statistique annuelle des établissements de santé (voir Sentinelle n° 36), une instruction en précise les modalités d’application pour 2010. Le matériel nécessaire de collecte se compose d’un questionnaire personnalisé dont un modèle figure
Le plan Alzheimer 2008-2012 prévoit le développement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (MAIA). La loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 leur a d’ailleurs conféré un socle juridique (voir Sentinelle n° 40). Il ne s’agit pas de créer une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social (au sens de
Les praticiens et les directeurs de la fonction publique hospitalière n’étant pas en recherche d’affectation peuvent malgré tout bénéficier de la part du centre national de gestion (CNG) de dispositifs de conseil, d’orientation et d’accompagnement (voir Sentinelle n° 8). Ce dispositif expérimental qui avait été mis en place en 2008 a été prorogé jusqu’au 30
Deux nouveaux décrets ont été publiés concernant l’indemnisation amiable auprès de l’ONIAM : Le premier fait suite aux modifications induites par la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 qui a, parmi les caractères de gravité nécessaires pour ouvrir droit à indemnisation, substitué à la durée d’ITT (incapacité temporaire de travail) la prise en compte d’autres
Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2010 sont à nouveau modifiés (voir Sentinelle n° 39). Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux DAF (dotations annuelles de financement), aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités de soins de longue durée).
Une circulaire traite des actions à mettre en œuvre au niveau local pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Le champ concerné par cette circulaire est large puisqu’elle édicte des recommandations pour détecter, prévenir et maîtriser les conséquences sanitaires des pathologies hivernales et infectieuses ainsi que l’impact sanitaire d’une
