Un arrêté en date du 5 juillet 2024 vient ajouter au diplôme d’ARM, une formation au numérique en santé, conforme à un référentiel défini en annexe, qui sera mise en œuvre au plus tard à compter de septembre 2025. Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 19 juillet 2019 relatif à la formation conduisant…
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cadre de l’intérim. Ainsi, l’imputation sera supportée à 50% par l’entreprise utilisatrice et à 50% par l’entreprise de travail temporaire. Décret n°
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demander le renouvellement s’il aide une personne différente. Enfin, il convient de relever que le nombre de jours indemnisés est limité à
Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter qu’un justificatif sera demandé pour toute admission à l’école, garderie, colonie
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur convocation au domicile du salarié ou dans tout autre lieu communiqué par ce dernier voire au cabinet du médecin. Cette contre-visite s’effectue à
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèvent. Par dérogation et sur la base de l’article L.5126-6 du code de la santé publique, elles sont autorisées à vendre au public ou
Ont été publiés au bulletin officiel en date des 4 et 5 juillet 2024 :
Un décret en date du 3 juillet 2024 instaure des comités de coordination régionale de la santé sexuelle (un ou plus par région) placés auprès du DGARS en vue de promouvoir la santé sexuelle, de réduire l’incidence des infections sexuellement transmissibles, d’éliminer la transmission du virus de l’immunodéficience humaine et de favoriser l’accès à la
Deux décrets du 29 décembre 2023 ont révisé les conditions d’implantation et de fonctionnement de l’activité de soins de médecine d’urgence (cf. sentinelle n°352). Il était notamment prévu qu’après publication d’un arrêté précisant les modalités d’application, sous réserve d’une concertation préalable et après avis de la section spécialisée et par arrêté du DGARS, les établissements
