Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinaire n’imposent pas de permettre…
Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026 Année 2026 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°401 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Expérimentation – Néonatalogie à domicile Expérimentations – Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de néonatalogie (Cf. Sentinelle n° 311). Il
MCO – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les montants des forfaits sont les suivants : « accueil et
SMR – Éléments tarifaires – 2026 Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs Un arrêté en date du 12 janvier 2026 vient définir les tarifs nationaux des prestations des soins médicaux de réadaptation (SMR). Les tarifs des suppléments transports sont également fixés. La valeur du coefficient prudentiel est fixée à 0.7%. L’arrêté comprend les annexes
Cancer – HAD – Expérimentation – Expertise d’appui – Nouvelles candidatures Financements • Sentinelle • Services d’aide et d’accompagnement à domicile La loi n° 2023-1250 de financement pour la sécurité sociale pour 2024 a institué une expérimentation afin d’accompagner le développement de la prise en charge en hospitalisation à domicile des patients nécessitant des traitements
Campagne budgétaire 2025 – 3ème délégation de crédits Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une circulaire en date du 12 janvier 2026 délègue près d’1,4 Md€ de crédits complémentaires pour le financement des établissements de santé au titre de l’année 2025, allouant ainsi l’intégralité des crédits disponibles à l’issue de la deuxième phase
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Absence – Procédure d’adoption – Entretiens Ressources Humaines • Sentinelle Un décret du 31 décembre 2025 a fixé à cinq le nombre maximal d’autorisations d’absences pouvant être accordé dans le cadre de l’article L. 1225-16 du code du travail au titre des entretiens obligatoires nécessaires à l’obtention d’un l’agrément en vue de l’adoption. Décret n°
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