Exercice exclusif – Bloc opératoire – Actes autorisés – Infirmiers Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle Suite aux décisions du Conseil d’Etat concernant les actes exclusifs IBODE, enjoignant notamment le gouvernement d’adopter de nouvelles mesures transitoires concernant les actes exclusifs IBODE (cf. Sentinelle n°365), un décret du 23 octobre 2024 a défini la procédure…
Salaire minimum de croissance – Augmentation Ressources Humaines • SMIC • Sentinelle Par un arrêté du 22 mai 2026, le taux horaire du salaire minimum de croissance (SMIC) est revalorisé au 1er juin 2026 comme suit : En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon : 12,31€ ;
Programme de séances d’activité physique adaptée – Personnes traitées pour un cancer – Prise en charge des séances Activité physique • Organisation des soins • Sentinelle Les patients en ALD traités ou ayant reçu un traitement pour un cancer peuvent se voir prescrire certaines prestations dans le cadre de leur parcours de soins global lié
Infirmier référent – Missions – Coopération Infirmiers • Organisation des soins • Sentinelle L’article D. 162-1-12 du code de la sécurité sociale permet à l’assuré social de déclarer à sa caisse primaire d’assurance maladie un infirmier référent (avec l’accord de ce dernier). En ce sens, un décret du 22 mai 2026 définit les missions de
Fonds pour la modernisation et l’investissement en santé – Investissement et transformation – Dotations Dotations • Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d’amélioration des conditions de travail
Financement des urgences – Dotation complémentaire Dotations • Financements • Sentinelle La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repose depuis le 1er janvier 2021 sur une
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale Par un arrêté en date du 20 mai 2026, le dispositif médical numérique IMPLICITY IM009 est inscrit sur la liste des activités de télésurveillance, pour les patients porteurs d’un défibrillateur automatique implantable ayant une fonction de télésurveillance ou d’un stimulateur cardiaque
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation Financements • Sentinelle • Télésurveillance médicale L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, il existe une amélioration
Médecins diplômés au Royaume-Uni – Brexit – Exercice en France Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle Une loi du 15 mai 2026 modifie les dispositions du code de la santé publique relatives aux conditions de diplôme pour l’exercice de la médecine en France en vue de faciliter cet exercice pour les praticiens diplômés au
