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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique – Dégressivité préalablement à la radiation

L’article L. 162-53 du code de la sécurité sociale envisage la situation dans laquelle, dans le cadre de l’inscription d’une activité de télésurveillance sur la liste des activités prises en charge, il existe une amélioration de la prestation médicale par rapport aux référentiels existants. Dans ce

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