Sentinelle N°345 du 1er au 15 Septembre 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°345 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sage-femmes – Prescriptions Organisation des soins • Sages-Femmes • Sentinelle Un décret en date du 14 septembre 2023 vient ajouter les médicaments suivants à l’annexe 41-4 du Code de la santé publique relative à la liste des médicaments et dispositifs médicaux mentionnées aux articles D. 4151-31 à d. 4151-34 que peuvent prescrire les sage-femmes à la
Congé d’adoption – Durée – Modalités Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces congés peuvent débuter au plus tôt 7 jours avant l’arrivée
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique – Facturation en sus Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris
Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne (Incontournable) Ressources Humaines • Sentinelle Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du fait on non d’un
Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul (Incontournable) Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 août 2023 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères liés à l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
Financement Psychiatrie – Dotation « file active » et « qualité du codage » – Suppléments transport – Modifications Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 30 août 2023 vient modifier certaines annexes de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif aux dotations relatives à la file active et à la qualité du codage dans le champ de la
Focus N°176 – Septembre 2023 – La Laïcité Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°344 du 16 au 31 août 2023 Année 2023 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°344 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
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