Autorisation – Traitement du cancer – Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement – Mise en œuvre Organisation de la santé • Sentinelle Une instruction en date du 23 décembre 2022 revient sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer (cf. Sentinelle n°312). Elle détaille notamment…
ERP – Mesure du radon Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle L’article D1333-32 du Code de la santé publique impose des mesures de radon dans les établissements recevant du public (ERP), notamment les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les établissements sanitaires et certains établissements
ERP – Surveillance de la qualité de l’air Etablissement recevant du public ERP • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Un arrêté en date du 27 décembre 2022 vient préciser les nouvelles modalités d’élaboration des autodiagnostics et des plans d’actions pour certains établissements recevant du public, notamment les établissements d’accueil collectifs d’enfants de moins
Evolution du plan comptable – Etablissements de santé – M21 Comptabilité • Plan comptable • Sentinelle Un arrêté du 20 décembre 2022 fait évoluer le plan comptable M21, au 1er janvier 2022. Le tome I et les annexes de l’instruction budgétaire et comptable sont ainsi modifiés. Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 16
Parcours du patient en situation de handicap – Référent handicap Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle La loi n°2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé avait prévu la nomination dans chaque établissement de santé public ou privé associé au service public hospitalier d’un référent handicap dont les
Infirmier de santé au travail – Formation spécifique Formation – Etudes • Sentinelle La Loi 2021-1018 du 2 août 2021 avait consacré légalement le statut d’infirmier en santé au travail, infirmier qui devra avoir suivi une formation spécifique en santé au travail, dont les modalités seraient ultérieurement définies par décret (cf. Sentinelle n°295). Le présent
Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2022 – Modifications Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle Un arrêté du 19 décembre 2022 vient modifier l’arrêté du 18 août 2022 (cf. sentinelle n°320) fixant en annexe 1, pour l’année 2022 et par région les montants des dotations suivantes : dotations
PUI – Vente au public – Délivrance à domicile Médicaments – Produits de santé • PUI • PUI – Vente au public – Délivrance à domicile • Sentinelle En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par
Etablissements de santé – Campagne tarifaire et budgétaire Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une nouvelle circulaire du 23 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°325) vient allouer aux établissements de santé au sein de cette 3ème circulaire budgétaire, 2.3 Md€ supplémentaires, répartis comme suit : 574 M€ pour le soutien aux filières en tension d’urgences
