Télécharger la Sentinelle N°409 Cette Sentinelle comprend en incontournable le décret du 13 mai 2026 relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires ainsi que l’arrêté du 13 mai 2026 relatif à la rémunération des praticiens agréés-maîtres de stage accueillant des docteurs juniors en médecine générale.
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation
En application de l’article L. 3222-4-1 du code de la santé publique, les députés et sénateurs ainsi que les représentants au Parlement européen élus en France sont autorisés à visiter à tout moment les établissements de santé autorisés en psychiatrie et assurant des soins psychiatriques sans consentement. Par une loi du 9 mai 2026, ce
Plusieurs textes publiés au Journal officiel du 10 mai 2026 précisent le régime juridique entourant l’indemnisation de l’incapacité permanente professionnelle et fonctionnelle, issue d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste et l’arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d’attestation d’absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation
Télécharger la Sentinelle N°408 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 16 avril 2026 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social ainsi que l’arrêté du 20 avril 2026 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement
Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L. 1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté du 24 décembre 2020 a précisé l’organisation des bilans et consultations organisés. Il prévoyait un maximum de 6 consultations de diététique ou
Le catalogue spécifique des actes de rééducation et de réadaptation qui constitue l’annexe V de l’arrêté du 27 décembre 2023 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins médicaux et de réadaptation et à la transmission d’informations issues de ce traitement,
Le guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturation en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie qui constitue l’annexe III de l’arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou
