Un arrêté en date du 20 avril 2023 vient ouvrir la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 2 mai 2023 au jeudi 25 mai 2023 17h. Les épreuves auront lieu du mardi 12 septembre au vendredi…
Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’urgence autorisée. Dans ce cadre un arrêté du 3 avril 2023 vient préciser que les données recueillies concernent la prise en charge des
Un décret en date du 17 avril 2023 revient sur la procédure à respecter par les employeurs pour mettre en œuvre la présomption de démission en cas d’abandon de poste, issue de la loi « plein emploi » du 21 décembre 2022 (cf. Sentinelle n°328). Ainsi, pour faire valoir l’abandon de poste, l’employeur doit avoir mis en
La Loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 et portant réforme des retraites a été publiée au journal officiel le 15 avril 2023, après validation partielle (sauf cavaliers sociaux) par le Conseil constitutionnel. Des décrets sont attendus pour la mise en application de ce texte. Ainsi, l’âge légal
Trois arrêtés du 11 avril 2023 sont venus préciser les éléments médico-tarifaires des activités de SSR, afin de fixer notamment : Une instruction complète ce dispositif et fixe des consignes sur l’évolution des tarifs, dans la fourchette +4.5% et -3%.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256 – Décembre 2019) a institué une tarification nationale journalière des prestations d’hospitalisation, servant de base au calcul de la participation due par les assurés en fonction de la nature des hospitalisations ou des autres prestations de soins. Ce mécanisme devait entrer en
Un décret en date du 12 avril 2023 vient fixer les modalités et les obligations de réemploi et de réutilisation des matériels informatiques réformés par les personnes publiques. Ce texte s’applique uniquement aux services de l’Etat, aux collectivités territoriales et à leurs groupements. En conséquence, les établissements de santé comme médico sociaux n’entrent pas le
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et prestations et pouvant être pris en charge, sur présentation des factures, par les régimes obligatoires d’assurance maladie en sus des prestations d’hospitalisation est fixée conjointement
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