Covid19 – FAQ – 2ème état d’urgence (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (novembre 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Stupéfiants – Expérimentation – Cannabis – Suivi des patients Médicaments – Produits de santé • Sentinelle En application de l’article 43 de la loi du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. Sentinelle n°256) a été autorisée une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis sous la forme de médicaments.
Aide Médicale d’Etat – Admission – Majeurs – Délai d’ancienneté Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Un décret du 30 octobre 2020 paru au JORF du 1er Novembre 2020 vient préciser les modalités de prise en charge des frais de santé dans le cadre de l’aide médicale d’Etat pour certains patients majeurs
Sentinelle N°276 du 16 au 31 Octobre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle . Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Prêt de main d’œuvre Ressources Humaines • Sentinelle Par décret en date du 30 Octobre 2020, sont définis les secteurs d’activité pouvant bénéficier de conditions aménagées dans le cadre de prêt de main d’œuvre (prévues à l’article 52 de la Loi n°2020-734). Sont notamment listés les conventions collectives relatives au secteur privé de la santé.
COVID – Prise en charge des corps des personnes décédées Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Par décrets en date du 16 Octobre et du 30 Octobre 2020, sont rappelées les modalités de prise en charge des corps des personnes décédées d’une infection par le virus SARS-CoV-2 (confirmée
Urgence sanitaire – COVID 19 Covid 19 • Etablissements • Sentinelle Par décret en date du 14 Octobre, l’état d’urgence sanitaire est déclaré à compter du 17 Octobre 2020. Ce décret est pris sur le fondement de l’article L3131-13 du Code de la santé publique, qui permet au Gouvernement de déclarer l’urgence sanitaire, pour un
Campagne tarifaire – Etablissements médico-sociaux Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 28 Octobre 2020 revient sur la seconde partie de la campagne tarifaire des établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap. Elle complète la première instruction en date du 5 Juin 2020,
