Par un décret du 4 février 2021 est définie la stratégie décennale de lutte contre le cancer pour les 10 ans à venir, élaborée notamment sur la base des conclusions du rapport d'évaluation du plan cancer 2014-2019. L’ambition portée par cette stratégie est d’améliorer l'offre de santé et le service rendu à l'ensemble de nos…
. Téléchargez l’article L’objectif est de sécuriser les règles en matière de recueil du consentement et donc de délivrance de l’information au patient afin d’échapper aux risques juridiques liés à une éventuelle mise en cause de la responsabilité.
Par arrêté en date du 30 Janvier 2021, il est créé un forfait hebdomadaire «1185131 Oxygénothérapie à court terme, COVID, OCT 3.01» pour les patients COVID sortant d’hospitalisation ou les patients COVID non hospitalisés, selon le protocole défini par l’arrêté. Arrêté du 30 janvier 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation
Par décret en date du 29 Janvier 2021 est modifié le décret n° 2020-1681 (Cf. Sentinelle n° 280) afin de reporter au 1er mars 2021 l’application du taux de droit commun de l’indemnité d’activité partielle à 60% de la rémunération brute antérieure. Décret n° 2021-88 du 29 janvier 2021 modifiant le décret n° 2020-1316 du
Un arrêté du 1er janvier 2021 prévoit la duplication sous forme de CPOM des contrats d’agrément, en cours ou arrivant à échéance au 31 décembre 2020, des entreprises adaptées à compter du 1er janvier 2021, pour une période de 6 mois. Tous les avenants financiers sont également reconduits automatiquement à titre provisoire pour une durée
Un arrêté en date du 12 Janvier 2021 vient abroger et remplacer l’arrêté du 8 Décembre 2020 relatif à l’expérimentation pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) des microstructures médicales de prise en charge coordonnées par une équipe pluriprofessionnelle des patients fragilisés par l’épidémie de COVID. Arrêté du 12
Un décret modificatif en date du 27 Janvier 2021 vient porter la distanciation sociale en l’absence de port du masque à 2 mètres. Diverses mesures sont également prises concernant le prix des solutions hydroalcooliques et la commercialisation des masques (normes admises et prix de revente). Décret n° 2021-76 du 27 janvier 2021 modifiant les décrets
Un décret en date du 22 Janvier 2021 fixe le suivi des travailleurs pendant la période d’urgence sanitaire. Pour mémoire, ce décret s’inscrit dans le cadre de l’ordonnance du 2 Décembre 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 279). Il prévoit les modalités
