Sentinelle N°273 du 1er au 15 Septembre 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Suppression d’emploi – Mesures d’accompagnement RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a modifié l’article 93 de la loi 86-33 en vue de créer un dispositif global d’accompagnement des agents dont l’emploi est supprimé dans le cadre d’une restructuration. Ainsi, en cas de
Avancement – Taux de promotion (septembre 2020) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les
Médicaments agréés – Service public (septembre 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Maladie professionnelle – COVID19 (Incontournable) Covid 19 • Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 14 Septembre 2020 vient ajouter un tableau de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-COV2 ». Pour mémoire, le cadre juridique général de reconnaissance des maladies professionnelles (en droit du travail et en droi Article
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Publication des emplois publics – CDI – Poste à pourvoir Contractuels • RH – Fonction Publique • Sentinelle Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 29 Juillet 2020 revient sur la question de la publication des emplois publics occupés par des agents contractuels en CDI. L’arrêt concerne la fonction publique d’état, mais est tout
Domanialité publique – Cession entre personnes publiques Etablissements – Gouvernance • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle Dans un arrêt en date du 29 Juillet 2020, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de cession entre personnes publiques, sans déclassement préalable, cession prévue à l’article L3112-1 du Code général de la propriété des
