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Droit privé des établissements médico-sociaux

Financement – ASIP Santé

Financement – ASIP Santé Financements • Sentinelle Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés en santé ainsi que des outils et services numériques développés dans le cadre Article…

Clonazepam – Prescription hors AMM

Clonazepam – Prescription hors AMM Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une prise en charge de situation d’anxiolyse et de sédation pour les

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine Médicaments – Produits de santé • Prescription • Sentinelle Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroquine, est réservée aux médecins spécialistes en rhumatologie, médecine interne,

Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)

Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268

Médicaments agréés – Service public (mai 2020)

Médicaments agréés – Service public (mai 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI

Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette

Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020)

Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020

Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour