Un arrêté en date du 11 Mai 2020 vient préciser les modalités d’attribution de financement par l’Agence du numérique en santé, lors d’appel à projets, visant à favoriser le développement des systèmes d’information partagés en santé ainsi que des outils et services numériques développés dans le cadre de la prise en charge sanitaire et du…
Dans le cadre de l’urgence sanitaire, en cas de difficulté d’approvisionnement en Midazolam, le Clonazepam peut être prescrit hors AMM, par tout médecin, même non spécialiste, dans le cadre d’une prise en charge de situation d’anxiolyse et de sédation pour les pratiques palliatives. Il doit être mentionné sur l’ordonnance « prescription hors AMM exceptionnelle ». Arrêté du 26
Par arrêté en date du 26 Mai 2020, au regard des dernières données scientifiques et de l’avis du Haut conseil pour la santé publique, la prescription initiale de Plaquenil, ainsi que l’Hydroxychloroquine, est réservée aux médecins spécialistes en rhumatologie, médecine interne, dermatologie, néphrologie ou pédiatrie, dans le cadre strict de leur AMM. Arrêté du 26 mai
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268 du 17 mars 2020 (Cf. Sentinelle 262) vient fixer les conditions de passation et d'exécution d'un contrat d'engagement de service public. Quatre arrêtés du 26
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dans ce cadre, plusieurs arrêtés modifient la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics par voie d’inscription de nouvelles
Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (Cf. Sentinelle n° 262). Parmi les nouvelles mesures instituées il convient de retenir que :
Une loi en date du 11 mai 2020 est venue prolonger l’état d’urgence, déclaré initialement par la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 (Cf. Sentinelle n°262), jusqu’au 10 Juillet 2020. Cette même loi avait prévu les modalités de mise à l’écart des personnes. Un décret en date du 22 Mai 2020 vient compléter le décret
