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Droit privé des établissements médico-sociaux

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Concours Ingénieur – Agent titulaire d’un doctorat

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Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire (Incontournable)

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Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

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Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020

Sentinelle N°271 du 1er au 15 août 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Médicaments agréés – Service public (août 2020)

Médicaments agréés – Service public (août 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire

Compte Epargne Temps – Seuil – indemnisation forfaitaire Sentinelle Un arrêté du 29 juillet 2020 vient modifier l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique hospitalière en vue de : Diminuer le seuil à partir

Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020

Sentinelle N°270 du 16 au 31 Juillet 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle

Créance – Cessibilité – Certificat – Modèle Sentinelle Le code de la commande publique  (article R 2191-46 et R 2391-28) autorise chaque titulaire de marché à céder ou nantir sa créance sous réserve d’en informer l’acheteur au moyen notamment d’un certificat de cessibilité. Un arrêté du 28 juillet 2020 publié au JORF du 2 août