COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Dépistage Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire…
COVID 19 – Prise de température- Respect de la vie privée Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Le Conseil d’état, statuant en référé s’est prononcé sur la légalité de la prise de température par le biais d’une caméra thermique à l’insu d’une personne entrant dans un établissement public.
Loi de finances rectificative – Mesures diverses (juillet 2020) Financement des établissements de santé • Financements • Loi de finances • Sentinelle Par une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet a été modifiée la loi de finances pour 2020. Certaines mesures édictées dans le cadre du contexte COVID19 impactent les établissements
Violences conjugales – Levée du secret professionnel – Information de la victime (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle • Violences conjugales Une loi du 30 juillet 2020 publiée au JORF du 31 juillet 2020 vient instituer de nombreuses mesures en vue de protéger les victimes de violences conjugales. Certaines d’entre elles
Accès des agents publics au secteur privé – Rapport 2017 de la Commission de Déontologie RH – Fonction Publique • Sentinelle La Direction Générale de l’Administration et de la Fonction Publique (DGAFP) a mis en ligne le rapport d’activité pour l’année 2017 de la Commission de Déontologie de la Fonction Publique. Ce rapport, outre les
COVID 19 – Sortie de l’Etat d’Urgence Sanitaire – Port du masque Obligatoire Sentinelle Dans le cadre des mesures prises pour organiser la sortie de l’urgence sanitaire à partir du 11 juillet 2020 un décret du 10 juillet 2020 (Cf. Sentinelle n° 269) a explicité les mesures d’hygiène et de distanciation sociale restant obligatoire en
Santé publique – Citoyen Sauveteur – Gestes de premiers secours Divers • Organisation de la santé • Sentinelle Par une loi du 3 juillet 2020 publiée au JORF du 4 juillet 2020 est créé le statut de citoyen sauveur attribué à quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril
Psychologue – Recrutement – Jury des concours Evolution des carrières • Jury de concours • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un arrêté du 26 juin 2020 a été modifié l’arrêté du 26 août 1991 fixant la composition du jury des concours sur titres prévu à l'article 3 du décret n° 91-129 du 31
Sortie Thérapeutique – Défaut de surveillance – Sanction disciplinaire Divers • Responsabilité • Sentinelle Une décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux est venue préciser la responsabilité d’une infirmière dans le cadre de la surveillance de patients au cours d’une sortie thérapeutique. En l’espèce, trois infirmières ont reçu un avertissement suite à la «
