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Droit privé des établissements médico-sociaux

Prescription – Plaquenil et Hydroxychloroquine

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Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020)

Contrat d’engagement de service public – Mise en œuvre (mai 2020) Contractuels • Contrat d’engagement de service public • RH – Fonction Publique • Sentinelle En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret n°2020-268

Médicaments agréés – Service public (mai 2020)

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI

Lutte contre la propagation – COVID-19 – PUI Covid 19 – Etat d’urgence sanitaire • Organisation de la santé • Sentinelle Un arrêté du 18 mai 2020 vient modifier l’arrêté du 23 mars 2020 qui édicte les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans

Etat d’urgence sanitaire – Mesures générales – COVID 19 – Quarantaine

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Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020)

Covid19 – FAQ – Annexe : Tableau de synthèse RH (mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020

Sentinelle N°265 du 1er au 15 Mai 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Egalité professionnelle dans la fonction publique

Egalité professionnelle dans la fonction publique RH – Fonction Publique • Sentinelle La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu en son article 80 la mise en place d’un plan pluriannuel permettant d’assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein

Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Titularisation des apprentis bénéficiaires de l’obligation d’emploi RH – Fonction Publique • Sentinelle Un décret en date du 5 Mai 2020 définit les modalités permettant la titularisation d’un bénéficiaire de l’obligation d’emploi à l’issue d’un contrat d’apprentissage. Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou