Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu Primes • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être…
Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins Direction • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés au chef d’établissement.
Compensation du Handicap – Limite d’âge Handicap • Handicap/Incapacité • Sentinelle Par une loi du 6 mars 2020 publiée au JORF le 7 mars 2020, sont assouplies les conditions d'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH). Ainsi, la limite d'âge pour demander la PCH qui était fixée à 60 ans a été supprimée.
Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire. Le Conseil d’Etat rappelle que : le stagiaire est dans une situation
Cession d’autorisation – Etablissement médico-social Autorisations • Etablissements • Sentinelle Un décret en date du 13 Mars 2020 vient compléter le Code de l’action et des familles, en ajoutant un article D313-10-8 relatif à la procédure de cession des autorisations. Lors d’une demande de cession d’autorisation, le cessionnaire adresse sa demande, accompagnée d’un dossier dont
Sentinelle N°261 du 1er au 15 Mars 2020 Année 2020 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Covid19 – FAQ (Mars 2020) Covid19 • Sentinelle • Spéciale Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Médicaments agréés – Service public (mars 2020) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Année 2020 • Médicaments agréés – Service public • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste RH – Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle • Violence Discrimination Harcèlement Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction publique, aux
