Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool
Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool RH – Fonction Publique • Sentinelle En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection du travail a exigé le retrait de cette disposition, au motif notamment que l’employeur ne…

