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Droit privé des établissements médico-sociaux

Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool

Règlement intérieur – Interdiction de la consommation d’alcool RH – Fonction Publique • Sentinelle En l’espèce, une société avait introduit dans son règlement intérieur une disposition « tolérance zéro alcool », avec une annexe relative au contrôle d’ébriété. Une décision de l’inspection du travail a exigé le retrait de cette disposition, au motif notamment que l’employeur ne…

Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe

Attaché d’administration hospitalière – 3ème concours et grade hors classe Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Un décret du 27 Septembre 2019 est venu modifier l’article 5 du Décret 2001-1207 portant statut particulier du corps de AAH. L’ancienneté prise en compte pour accéder au 3ème concours est exigée à la

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019)

Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (septembre 2019) Financements • Fonds d’Intervention Régional • Sentinelle Un arrêté du 30 Août 2019, publié au JORF du 18 Septembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à

Formation continue – Axes et actions nationales prioritaires 2020 (Incontournable)

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Médicaments agréés – Service public (septembre 2019)

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Sentinelle N°249 du 1er au 15 Septembre 2019

Sentinelle N°249 du 1er au 15 Septembre 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (Incontournable)

Protocoles transactionnels – Validité – Conditions (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans un arrêt en date du 5 Juin 2019, définit les conditions de validité d’un protocole transactionnel. En l’espèce, un protocole transactionnel avait été conclu avec un agent, intervenant suite à une décision de retraite pour invalidité, contestée dans