Vie privée – Accès des professionnels au dossier – DMP Accès au dossier médical • Droits des patients – Protection des usagers • Information • Sentinelle Le Conseil constitutionnel a été saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une demande présentée par le Conseil de l’ordre des médecins sur…
Focus N°188 – Septembre 2024 – Le médecin du travail – Contrôles et visites Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°368 du 16 au 31 Août 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°368 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Harcèlement au travail – Sanction – Licenciement Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle La Cour de Cassation est saisie de la question de la justification d’une sanction de licenciement pour des faits de harcèlement dans une affaire où le salarié n’avait aucun antécédents disciplinaires et une ancienneté importante.
Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve Ressources Humaines • Sentinelle La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce,
Sentinelle N°367 du 1er au 15 Août 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°367 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Accompagnement – Protection des femmes victimes de fausse couche Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi en date du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit la mise en place par chaque ARS d’un parcours pluridisciplinaires d’accompagnement des femmes confrontées à une interruption
Campagne de vaccination – Grippe et COVID19 Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe grippe/Covid-19, qui débutera le 15 octobre 2024,
Responsabilité du fait des produits défectueux – Action récursoire Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat revient, dans un arrêt du 10 juillet 2024, sur les modalités d’exercice de l’action récursoire des établissements de santé à l’encontre du producteur lorsqu’il a indemnisé un patient dans le cadre de la responsabilité du fait des produits défectueux. L’intérêt
