Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1…
Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (Incontournable) EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il dispose désormais et notamment des compétences suivantes :
Avancement – Taux de promotion (juillet 2019) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion
Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expérimental, les projets
Saisine de la CCI – Recours administratif préalable Indemnisation (réparation et préjudice) • Responsabilité • Sentinelle Dans un avis du Conseil d’Etat rendu le 29 mai 2019 a été posée la portée de la saisine par un patient de la commission de conciliation et d’indemnisation. Dans cette affaire, le Tribunal administratif de Nîmes a été
Délais recours contentieux en l’absence de mention des délais et voies de recours – Responsabilité Divers • Responsabilité • Sentinelle Le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 juin 2019 est venu préciser sa jurisprudence en matière de délais de recours contre une décision administrative. Pour mémoire, l’état jurisprudentiel était le suivant : L’arrêt Czabaj du
Médicaments agréés – Service public (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Focus N°125 – Juillet 2019 – Etat d’ébriété sur le lieu de travail Focus • Ressources Humaines Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Sentinelle N°244 du 16 au 30 Juin 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
