Identifiant de santé – Modalités d’utilisation (octobre 2019) Etablissements – Gouvernance • Sentinelle Un décret en date du 8 Octobre 2019 vient modifier le Code de la santé publique, notamment les dispositions issues du décret 2017-412 du 27 mars 2017 introduisant les articles R1111-8-1 et suivants, relatives au numéro d'inscription au répertoire national d'identification des…
Expérimentations – Parcours de soins Organisation des soins • Parcours de soins • Sentinelle Pris en application de l’article L.162-31 du code de la sécurité sociale, deux arrêtés en date du 4 octobre 2019 viennent autoriser deux nouvelles expérimentations concernant : Les parcours de soins intégrant la biologie médicale délocalisée pour les patients chroniques sous
Droit à l’erreur – Organismes chargés du recouvrement des cotisations de sécurité sociale Comptabilité – Finances • Sentinelle Un décret en date du 11 Octobre vient instituer une règle de droit commun d’absence de sanction dans l’ensemble des cas de retard, d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations sociales, ainsi que pour le paiement des cotisations
Frais de déplacement – Fonction publique – Taux RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Un décret en date du 11 Octobre 2019 vient modifier le décret 2006-781 du 3 Juillet 2006 fixant les modalités de remboursement des frais de déplacement. Ce décret, bien que relatif à la fonction publique d’Etat
GIPA – Prorogation – Périodes de référence – Eléments de calcul (Incontournable) GIPA • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes Le décret 2008-539 du 6 juin 2008 qui a instauré l’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) a été prolongé pour 2019 par un décret du 8 octobre
Formation continue des professionnels à la radioprotection Formation – Etudes • Formation / Qualification / Rayonnements ionisants • Sentinelle Un arrêté en date du 27 Septembre 2019 homologue la décision de l’Autorité de sureté nucléaire modifiant la décision du 14 Mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées
Médicaments agréés – Service public (octobre 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Modalités de transmission des EPRD – Etablissements médico-sociaux (octobre 2019) Comptabilité – Finances • EPRD • EPRD – ESMS • Sentinelle Un arrêté du 9 décembre 2005 a prévu la transmission dématérialisée des propositions budgétaires de certains établissements et services médico sociaux (relevant de l'article L. 314-3-1 du CASF), parmi lesquels figurent les EHPAD, à
Tableau de suivi de la veille réglementaire – 3ème Trimestre 2019 Sentinelle • Tableaux trimestriels de suivi de la veille réglementaire Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
