Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019)

Médicaments agréés – Service public (juillet 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains…

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques

Centre de référence – Maladies Vectorielles à Tiques Sentinelle Par un arrêté du 22 juillet 2019 publié au JORF du 24 juillet 2019 ont été désignés les établissements centre de référence pour la prise en charge des maladies vectorielles à tiques. Ces centres sont chargés des missions de coordination, de partage d'information, de communication et

Facturation électronique – Codification

Facturation électronique – Codification Sentinelle Un décret du 2 novembre 2016 (Voir Sentinelle n° 180) a fixé les modalités d'application des nouvelles obligations de transmission et d'acceptation des factures électroniques, prévues par l'ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique (V Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale

SMUR – Diplôme – Assistant de régulation médicale Diplôme / AMA ARM • Diplômes • Formation – Etudes • Sentinelle Par un décret du 19 juillet complété par trois arrêtés du même jour, est créé le diplôme d'assistant de régulation médicale désormais nécessaire pour exercer dans les centres de réception et de régulation des appels

Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019

Sentinelle N°245 du 1er au 15 Juillet 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences

Attestation de formation aux gestes et soins d’urgences Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’arrêté du 1er Juillet 2019 vient modifier l’arrêté du 30 Décembre 2014 relatif à l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgences. Au-delà d’élargir les bénéficiaires potentiels, le programme de formation est également modifié comme suit : L’attestation de niveau 1

Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (Incontournable)

Médecin coordonnateur – EHPAD – Prescription (Incontournable) EHPAD • Organisation des soins • Sentinelle Par un décret du 5 juillet 2019 publié au JORF du 6 juillet 2019 sont modifiées les compétences du médecin coordonnateur afin de lui donner notamment un pouvoir de prescription plus étendu. Ainsi il dispose désormais et notamment des compétences suivantes :

Avancement – Taux de promotion (juillet 2019)

Avancement – Taux de promotion (juillet 2019) RH – Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes En application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion

Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019)

Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expérimental, les projets