Fin de vie – Arrêt des traitements – Procédure Collégiale – Singularité (Incontournable) Droits des patients – Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle Dans une ordonnance du 24 avril 2019, le Conseil d’Etat a jugé légale la décision d’arrêt des traitements prise par le médecin de Vincent Lambert et valide ainsi les…
Accident du travail – Procédure d’instruction – Régime général ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Par un décret du 25 avril 2019 a été modifiée la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Tout d’abord, il est précisé que désormais l'employeur peut formuler des
Médicaments agréés – Service public (avril 2019) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2019 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Sentinelle N°239 du 1er au 15 Avril 2019 Année 2019 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Emplois Vacants – Publicité – Espace Numérique (Incontournable) RH – Fonction Publique • Sentinelle Par le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 (Sentinelle n°232) a été instituée l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques : www.place-emploi-public.gouv.fr. Une circulaire du 3 avril 2019 en précise les termes af
Pilotage de la performance – Tableau de Bord – Contractualisation (Incontournable) Financements • Sentinelle Par un arrêté du 10 avril 2019 publié au journal officiel du 12 avril 2019 a été rendu obligatoire, à compter de 2019 et pour 20 catégories d’établissements médico-sociaux parmi lesquels figurent les EHPAD, le remplissage annuel d’un tableau de bord
Expérimentation – DASRIA – Valorisation des déchets DASRI • Sentinelle • Sécurité – Vigilances Par un arrêté du 28 mars 2019 est détaillée une expérimentation portant sur la valorisation de la matière des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRIA) et assimilés, ayant été soumis à un prétraitement par désinfection au moyen d'un appareil
Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019) Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et complémentaires. Ainsi,
Finess – Enregistrement – Modalités Etablissements • FINESS • Sentinelle Par une circulaire et une instruction (ancienne) sont précisées les modalités d’enregistrement dans le répertoire FINESS d’une part des SMUR et antennes de SMUR, d’autre part des groupements de coopération sanitaire. Pour ces derniers, l’enjeu est important puisque le versement des dotations de fina Article
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