L’article 68 de la LFSS pour 2016 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi d'enfants de trois à huit ans chez lesquels le médecin traitant a décelé un risque d'obésité défini par les recommandations élaborées par la HAS. Ces expérimentations ont aussi pu être engagées dans…
L’article 68 de la LFSS pour 2017 a introduit la possibilité d’engager des expérimentations pour améliorer la prise en charge et le suivi de jeunes de six à vingt et un ans chez lesquels un médecin, notamment médecin généraliste, médecin scolaire, pédiatre ou psychologue scolaire, a évalué une souffrance psychique. Ces expérimentations ont aussi pu
Un arrêté du 18 décembre 2018 vient modifier l’arrêté du 2 mai 2018 fixant pour l'année 2018 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale (Sentinelle n° 217). Ainsi, cet arrêté
Plusieurs textes publiés aux JORF des 28 et 29 décembre 2018 viennent modifier le cadre juridique applicable au CET des personnels non médicaux de la FPH. Tout d’abord, un décret du 27 décembre 2018, publié au JORF du 29 décembre 2018, institue un dispositif de portabilité du CET en cas de mobilité auprès d'une administration,
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre 2018 après que l’article 45 (notamment), étendant le champ des expérimentations pour l'innovation au sein du système de santé en vue de développer « la compréhension et la participation active des patients à leur parcours de
Par le présent arrêté en date du 20 décembre 2018 est modifié l’arrêté du 8 décembre 2015 fixant pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement professionnel continu (DPC) des professionnels de santé (Voir Sentinelle n° 160) afin principalement de proroger sa validité pour l’année 2019 et d’y ajouter une nouvelle orientation intitulée : maîtrise
Par un décret daté du 24 décembre 2018 publié au JORF du 26 décembre 2018 est poursuivie l’entreprise de codification de la commande publique. Toutefois, de nouvelles mesures sont édictées et notamment le fait qu’à titre expérimental et pour une durée de trois ans, les acheteurs pourront passer un marché public, sans publicité ni mise
Un arrêté du 20 décembre 2018 prolonge une nouvelle fois et jusqu’au 31 décembre 2019 le programme d'expérimentation PAERPA initié par l’article 48 de la LFSS pour 2013 dont l’objectif est d’optimiser le parcours de santé des personnes âgées en risque de perte d'autonomie. Une annexe détaille le cahier des charges de cette expérimentation et complète
Par un arrêté en date du 19 décembre 2018 la composition des dossiers de demande d'approbation des programmes d'investissement et de leurs plans de financement pour les établissements sociaux et médico sociaux soumis à une présentation budgétaire sous la forme d'un état des prévisions de recettes et de dépenses est simplifié. Ainsi, l’arrêté du 22 octobre
