Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364). Dans ce cadre, un arrêté du 8 juillet…
Encadrement médical – Equipe soignante – Seuil Etablissements • Sentinelle La loi 2023-1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels a renforcé le rôle du médecin coordonnateur en ce qu’il a pour mission désormais, d’assurer, sous la responsabilité du responsable de l’établissement, l’encadrement de l’équipe s Article
EHPAD – Enquête statistique périodique EHPA EHPAD • Etablissements • Sentinelle Un arrêté en date du 1er juillet 2024 crée un traitement de données informatisées à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une enquête statistique périodique auprès des EHPAD et définit les données et informations qui peuvent être collectées. Parmi ces données, il convient
ESMS – Prestations d’aide et d’accompagnement à domicile – Financement dérogatoire Financements • Sentinelle La loi « Bien vieillir 2024 » permet, à titre expérimental pour 10 départements, sur 2025 et 2026, de remplacer la tarification horaire des services d’autonomie à domicile par une tarification globale ou forfaitaire (cf. Sentinelle spéciale « Loi bien Vieillir 2024 » – avril Article
Participation de l’assuré – Dépistage IST Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Pris en application de la loi de de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023, un décret en date du 5 juillet 2024 vient supprimer la participation de l’assuré pour les frais relatifs au dépistage des infections sexuellement transmissibles.
Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cadre de
Allocation de proche aidant Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demander le renouvellement s’il aide une personne différente. Enfin, il convient de relever que
Obligations vaccinales – Méningocoques Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination Un décret du 5 juillet 2024 prévoit une extension de l’obligation vaccinale à méningocoques, conformément à l’article 38 de la loi 2023-1250 (cf. Sentinelle n°352) pour les sérogroupes des méningocoques A, B, C, W et Y à compter du 1er janvier 2025. A noter
Salarié de droit privé – Contre-visite médicale à la demande de l’employeur Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur convocation au domicile du salarié ou dans
