Contenants alimentaires plastiques – Interdiction & dérogation Divers • Qualité / Gestion des risques • Sentinelle Un décret n°2025-80 du 28 janvier 2025 est venu préciser les interdictions en matière d’utilisation des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dont l’utilisation est interdite dans les services de restauration des établissements d’accueil…
ESMS – Signature des CPOM – Suspension Etablissements • Sentinelle Par instruction en date du 7 février 2025, est autorisée la suspension de la signature des CPOM EHPAD relevant du Code général de l’action sociale et des familles, dans l’attente de travaux nationaux sur la simplification du dispositif de contractualisation. A noter que les CPOM
Loi de financement de la sécurité sociale 2025 Financements • Sentinelle La Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 a été publiée au JORF le 28 février 2025 après que le Conseil constitutionnel a censuré 14 articles, dont l’article sur la réorganisation du service du contrôle de la sécurité sociale, celui sur la
Avantage en nature – Modalités de calcul Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 25 février 2025 revient sur les modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment sur l’évaluation de l’avantage repas, le logement, la mise à disposition permanente d’un véhicule, la borne de recharge électrique. De plus, les évaluations forfaitaires au titre
Aide – Contrat d’apprentissage Ressources Humaines • Sentinelle Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travailleur handicapé. Des aides exceptionnelles restent toutefois possibles selon le niveau de diplôme pou Article
Expérimentation – EHPAD – USLD – PUV – Forfait global unique Financements • Sentinelle La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 avait prévu, à titre expérimental, pour une durée de quatre ans à compter du 1er janvier 2025 (reportée au 1er juillet 2025), la mise en place, dans au plus vingt départements
Maladie – Indemnité journalière de sécurité sociale – Plafond de revenus Ressources Humaines • Sentinelle Par un décret du 20 février 2025 est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Ainsi, l’indemnité maximale versée par la
Evènement indésirable – FEI – Communicabilité Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Le Conseil d’Etat, dans une décision du 20 février s’est prononcé sur la question de la communicabilité des fiches d’évènements indésirables (FEI) au patient et à ses proches. En l’espèce, un ayant droit avait demandé la communication de
Maladies évolutives graves – Maladie de Charcot- Compensation du handicap – Aides Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle Une loi du 17 février 2025 met en place des dispositifs dérogatoires afin d’améliorer la prise en charge sociale des maladies évolutives graves telle que la Sclérose latérale amyotrophique (SLA) dite aussi
1 mois d'essai gratuit sans engagement
Questions illimitées
Réponses en 36 heures ouvrées
