Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, désormais l’organisation des soins doit permettre de dispenser à chaque patient au moins cinq actes de rééducation ou réadaptation par semaine relevant pour au moins trois actes,…
L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certains actes au bénéfice des personnes âgées accueillies en EHPAD (Cf. Sentinelle n° 235 et 259)
Loi Bien vieillir (cf. Sentinelle spéciale – juin 2024) autorise les établissements pour personnes âgées dépendantes, totalement ou majoritairement habilités au titre de l’aide sociale à l’hébergement à opter pour un tarif afférent à l’hébergement différent selon qu’il s’applique aux bénéficiaires de l’aide social ou pas. Dans ce cadre, un décret en date du 31
Télécharger le Focus N°192 L’objet du présent focus est donc de définir les obligations faites aux ES et ESMS en identitovigilance et de préciser le cadre juridique de l’INS susvisé. L’annexe apportera des précisions pratico-pratiques relatives à la mise en place d’un référent en identitovigilance et d’une charte en identitovigilance.
Télécharger le tableau de suivi de la veille réglementaire du 4ème trimestre 2024
La loi n°2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l’autonomie (cf. Sentinelle spéciale – avril 2024) prévoit que les professionnels intervenant au domicile des personnes âgées et des personnes handicapées doivent, à partir du 1er janvier 2025, disposer d’une carte professionnelle dont la délivrance est conditionnée
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée minimale d’exercice des fonctions qui serait fixée par décret (cf. Sentinelle n°352). Un décret du 24 juin 2024 a fixé cette durée minimale à deux ans en équivalent
Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’IRSN), texte entrant en vigueur au 1er janvier 2025. Concernant les contraintes de doses, l’article R4451-33 du Code du travail est complété,
