Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018

Sentinelle N°212 du 16 au 28 février 2018 Année 2018 • Intégrales • Sentinelle Téléchargez l’article Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Données de santé – Hébergement – Agrément

Données de santé – Hébergement – Agrément Divers • Droits des patients – Protection des usagers • Sentinelle L’ordonnance 2017-27  du 12 janvier 2017 relative à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (Voir Sentinelle n° 185) est venue fixer les objectifs de rénovation des modalités d’hébergement des données de santé. Sur cette base un

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire

Ordre des infirmiers – Déontologie – Statut fonctionnaire RH – Fonction Publique • Sentinelle Le Conseil d'Etat a rejeté dans une décision en date du 14 février 2018  un recours de la Fédération CGT santé action sociale contre le décret instituant le code de déontologie des infirmiers. Cette demande reposait notamment sur la compatibilité entre

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018)

Obligation d’immunisation des personnels – Hépatite B (février 2018) Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination L’article L 3111-4 du Code de la santé publique fixe une obligation d’immunisation pour les personnels de certaines structures sanitaires ou médico-sociales et exposés à des risques de contamination. Cette obligation d’immunisation contre l’hépatite B, la

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre

Compte personnel de formation dans la FPH – Conditions de mise en œuvre Compte Personnel de Formation • Formation – Etudes • Sentinelle Par une note d’information du 16 février 2018, mise en ligne le 22 février 2018, la DGOS vient préciser les modalités de mise en œuvre du compte personnel de formation (CPF) dans

Jour de carence – Circulaire d’application

Jour de carence – Circulaire d’application Congés et Arrêts maladie • RH – Fonction Publique • Sentinelle La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle comprend les éléments d’informations nécessaires

Médicaments agréés – Service public (février 2018)

Médicaments agréés – Service public (février 2018) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains

Toxicovigilance – Modalités de déclaration

Toxicovigilance – Modalités de déclaration Divers • Sentinelle • Sécurité – Vigilances L’article R 1340-10 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1744 du 15 décembre 2016, impose à tout professionnel de santé une obligation de déclaration, à l’organisme de toxicovigilance territorialement compétent, de tout cas d'intoxication humaine qu'il constate et prése

Jour de carence – Circulaire d’application

Jour de carence – Circulaire d’application Sentinelle La circulaire d’application relative au rétablissement du jour de carence pour les agents publics a été mise en ligne le 19 février 2018 par le Ministère de l’action et des comptes publics. Elle comprend les éléments d’informations nécessaires à la mise en œuvre de l’article 115 de la