Publications

Droit privé des établissements médico-sociaux

Certificat de décès – Décès infantiles

Certificat de décès – Décès infantiles Organisation des soins • Sentinelle Un arrêté en date du 29 mai 2024 vient définir, à compter du 1er janvier 2025, deux nouveaux modèles de certificats de décès pour les cas suivants : les décès infantiles jusqu’à trois cent soixante-quatre jours de vie (mort-nés exclus) les décès à partir de trois…

Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription

Orthopédistes-orthésistes, orthoprothésistes, et podo-orthésistes – Adaptation de la prescription Organisation des soins • Sentinelle Suite à la loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (cf. Sentinelle 338), un décret en date du 7 juin 2024 vient mettre en œuvre les modalités d’adaptation des prescriptions médicales par les orthopédistes-orthésistes,

Radon – Protection des travailleurs

Radon – Protection des travailleurs Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 15 mai 2024 vient fixer les modalités et conditions spécifiques au radon provenant du sol dans les lieux de travail situés en sous-sol et rez-de-chaussée de bâtiments situés dans les zones à potentiel radon. Ainsi la démarche de prévention et de

EVC 2024 – Ouverture

EVC 2024 – Ouverture Ressources Humaines • Sentinelle Un arrêté en date du 30 mai 2024 vient ouvrir la session 2024 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les inscriptions, avec préinscription en ligne sur la plateforme dédiée du CNG, sont ouvertes du mardi 4 juin au lundi 24 juin 2024 17h. Les épreuves auront

Canicule – Gestion sanitaire

Canicule – Gestion sanitaire Qualité / Gestion du risque • Sentinelle Une instruction en date du 27 mai 2024 revient sur la gestion sanitaire des vagues de chaleurs pour préparation de l’été 2024, du 1er juin au 15 septembre. Elle présente les modalités actualisées d’organisation mises en œuvre pour préparer et gérer les impacts sanitaires

Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024

Sentinelle N°362 du 16 au 31 Mai 2024 Année 2024 • Intégrales • Sentinelle Télécharger la Sentinelle N°362 Article réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié Retour

Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse

Campagne budgétaire 2024 – ESMS – Handicap et vieillesse Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle Une instruction en date du 22 mai 2024, mais non publiée à ce jour sur le site des documents opposables, vient préciser pour 2024, les orientations budgétaires des établissements sociaux et médico-sociaux accueillant des personnes en situation de