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Conservation des pièces comptables par l’ordonnateur – Mesures de simplification Comptabilité • Sentinelle Mis en ligne le 3 août 2017, un document émanant du Service Interministériel des Archives de France (SIAF) et de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) propose la mise en place de mesures de simplification en matière de conservation des pièces comptables
Personnel de rééducation de la FPH – Catégorie A (Incontournable) Dispositions statutaires • RH – Fonction Publique • Sentinelle • Statut Le décret n°2017-1259 du 9 août 2017 crée les corps de pédicures-podologues, masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière et ce à compter du 1er septembre 2017.
Prime spéciale d’installation – Agents contractuels Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle Par un décret daté du 4 août 2017 a été modifié le décret n° 89-563 relatif à la prime spéciale d'installation attribuée à certains personnels de la fonction publique hospitalière afin notamment de préciser que le droit à la prime
Agent contractuel salarié protégé – Licenciement sans autorisation – Responsabilité Procédure disciplinaire • RH – Fonction Publique • Sentinelle Dans un arrêt du 5 juillet 2017, le Conseil d’Etat saisi en cassation d’une décision de la Cour Administrative d’Appel de Marseille, a conclu en faveur de la responsabilité d’un établissement public de santé qui avait
Médicaments agréés – Service public (août 2017) Médicaments – Produits de santé • Médicaments agréés – Service public • Médicaments agréés – Année 2017 • Sentinelle L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains
Certificats de décès – Nouveaux Modèles Décès • Etablissements • Sentinelle Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jours de vie (mort-nés exclus) et l’autre pour les
Focus N°99 – Août 2017 – Enjeux de la composition du dossier patient Dossier Médical • Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
Focus N°100 – Août 2017 – Durées de conservation du dossier médical Dossier Médical • Droits des patients • Focus Dossier réservé aux abonnés Je m’abonne Déjà abonné ? Connectez-vous Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié Retour
