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Règlement de fonctionnement – Sécurité – Prévention attentat (Incontournable) Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle L’article R. 311-35 du code de l’action sociale et des familles dispose que le règlement de fonctionnement d’un établissement et service médico- social (ESSMS) prévoit notamment « les mesures relatives à la sûreté des personnes et des biens », ainsi que
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Avancement de grade – Taux de promotion (juillet 2017) Avancement de grade – Taux de promotion • Evolution des carrières • RH – Fonction Publique • Sentinelle Pris en application du décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre
CHSCT – Expertise – Honoraires CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle Le simple fait de retenir qu’aucun abus du CHSCT n’est pas établi pour mettre à la charge d’un EHPAD les honoraires des conseils du CHSCT est insuffisant. Dès lors et selon la Cour de Cassation, « il incombe au juge de fixer le
Déontologie – Déclaration – Cumul d’activité – Déontologue Cumul d’activités • RH – Fonction Publique • Sentinelle Par une note d’information en date du 13 juillet 2017 et mise en ligne le 25 juillet 2017, il est rappelé dans un souci de sécurisation juridique, les différentes obligations auxquelles les fonctionnaires et agent contractuels de droit
Décès – Opérations funéraires – Infections transmissibles Droits des patients – Protection des usagers • Gestion des décès • Sentinelle Par un arrêté du 20 juillet 2017 sont établies les listes suivantes relatives : aux infections transmissibles qui imposent une mise en bière immédiate dans un cercueil hermétique équipé d'un système épurateur de gaz aux infections transmissibles
