Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (Incontournable)
Agents publics exerçant une activité syndicale – Garanties (Incontournable) RH – Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle Pris en application de l’article 23 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le décret 2017-1419 du 28 septembre 2017 vient renforcer les garanties accordées aux agents publics…

